The legal mission of the EACP is plural, it is mainly articulated around 4 axes:
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L’action de constitution de partie civile dans les affaires de proxénétisme forme le cœur du travail du pôle juridique : nous aidons les victimes à se constituer en faisant tout le travail de préparation de l’intervention des avocats.
Les juristes de l’association reçoivent toutes les victimes qui se tournent vers nous.
Par ailleurs, afin de combattre le proxénétisme dans toutes les affaires où l’infraction se présente, nos juristes adoptent une démarche proactive en effectuant régulièrement une veille concernant les nouvelles affaires de proxénétisme.
Nous répondons aussi dès la réception d’avis d’audience et de nouvelles affaires par les avocats, les procureurs et/ou les policiers de la Brigade de Répression du proxénétisme (BRP).
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Lorsque les juridictions nous octroient des dommages intérêts nous entamons les procédures de recouvrement auprès de l’AGRASC ou directement auprès de la partie adverse, par le biais des avocats ou par le biais du SPIP* quand le prévenu est incarcéré.
*Service pénitentiaire d’insertion et de probation
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La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et
accompagner les personnes prostituées crée une infraction de recours à la prostitution et met en place des stages de sensibilisation comme peine complémentaire ou alternatives aux poursuites contre les clients.
Depuis 2016, les EACP participent à l’animation de ces stages en partenariat avec l’Association ACJUSE.