Procès

Proxénétisme des cités, fléau de société – 3 juillet 2018

12 personnes, organisant un large réseau de prostitution, ont été condamnées pour proxénétisme aggravé, mardi 3 juillet 2018, à des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 3 ans et demi de prison ferme et ont dû verser 6000 € de dommages et intérêts à chaque association ainsi que 200 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Compte-rendu.

Du lundi 25 juin au mardi 3 juillet, les 12 prévenus, Messieurs Kante, Kessie, Pouabaud Bicoumat, Malo, Kinkela, Dallo, Pedro, Reinette, Mayimona, Ouga, Delamou et Makunza, ont été entendus par la présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre de l’enquête ouverte pour proxénétisme aggravé. Ils sont accusés d’avoir prostitué plusieurs filles, dont une majorité de mineures, en France et en Belgique. La plupart possèdent déjà un casier judiciaire pour des faits tels que conduite sans permis, détention de stupéfiants, braquage à main armée ou proxénétisme. Aucune des 16 victimes, composées de 11 mineures, n’étaient présentes au procès par peur des représailles. En effet, des menaces ont été relevées dans les écoutes téléphoniques.

To « box » or not to « box »

3 des prévenus, considérés alors comme les « têtes du réseau », sont en détention provisoire et comparaissaient donc dans le « box » des accusés. Les 9 autres, en liberté mais sous contrôle judiciaire, comparaissaient assis sur le traditionnel banc des accusés.

Le lundi 25 juin 2018, la 1ère heure d’audience a été consacrée, à la demande des avocats de la défense, à la question de savoir si oui ou non les 3 prévenus dans le box pouvaient prendre place aux côtés des autres prévenus sur le banc, invoquant la présomption d’innocence. La présidente validera la requête après délibéré, et ce malgré les réticences du procureur général pour qui cette « remise en liberté envoie un message très négatif aux jeunes victimes ». Les 3 prévenus sont installés sur des fauteuils à accoudoirs, la place sur les bancs venant à manquer pour un si grand nombre de prévenus.

Un réseau très organisé

Il ressort des audiences que chaque prévenu occupait une place bien précise dans ce « business ». Certains étaient par exemple chargés de la réservation des hôtels et appartements dans lesquels avaient lieu les passes, d’autres de la publication sur des sites tels que Vivastreet, Wannonce ou Escortsex des annonces de prostitution avec des photos des victimes en lingerie, ou encore de la surveillance des passes, du transport des prostituées ou de la récupération de l’argent.

Certains semblent cependant avoir eu une implication plus large que d’autres, voire totale dans ces différentes activités. Néanmoins, ils tentent tous de minimiser leur rôle dans ce réseau de prostitution. Certains essayent même de se faire passer pour des bons samaritains ayant voulu « rendre service » à des « personnes dans le besoins ».

Les filles étaient supposées toucher l’argent de leurs passes, pouvant aller jusqu’à 10 par jour et rapporter 7000 euros par mois, en fin de semaines. Lorsque la juge leur demande les raisons d’un tel fonctionnement, ils justifieront cela en disant que « c’est comme ça qu’on fonctionne économiquement » ou encore que cela rend les choses plus simples de faire tout en une fois. Mais la présidente y voit là un « moyen de fidéliser les filles ». De plus, il ressort des témoignages qu’elles voyaient très rarement la couleur de cet argent, et rarement aux dates prévues.

Des noms difficiles à relier à des visages

Toutes les victimes font mention de vagues surnoms, tels que Rico, BDF 77, Steph, KMJ ou encore Andy, certains revenant plus que d’autres. Les prévenus confient à la présidente être les propriétaires de ces pseudonymes qu’ils ont utilisés pour plus de confidentialité, ce qu’ils ont pourtant longtemps nié, compliquant l’enquête de la police judiciaire à l’époque. Les victimes aussi se sont vues attribuer des surnoms, parfois évocateurs, comme Eve ou Bambi.

Bien que parmi les 16 victimes identifiées on y trouve 11 mineures, la plus jeunes ayant 14 ans au moment des faits, les prévenus sont unanimes à ce sujet : ils disent ignorer leur âge, ce que démentent pourtant les victimes. Quand la présidente demande aux prévenus la raison pour laquelle ils n’ont pas cherché à prendre connaissance de l’âge des victimes, la plupart justifie cela en disant qu’ils estimaient que cela relevait de leur vie privée, ou alors qu’elles leurs avaient menti sur leur âge. L’un d’eux dit même ne pas y avoir pensé. Pourtant, ce même prévenu avait avoué lors de l’audience être amoureux d’une des victimes, âgée d’à peine 15 ans au moment des faits, s’être rendu à son anniversaire et lui avoir préparé un gâteau sur lequel il avait lui-même placé les bougies.

Des violences ? pas vraiment, mais des contraintes oui !

Peu de victimes font état de violence. Celles-ci avaient, selon elles, uniquement lieu lorsque leurs proxénètes les soupçonnaient d’avoir “voler” de l’argent. Au début des faits, elles disent être “consentantes”, faire ça “de leur plein gré”. Puis elles ont petit à petit pris conscience du piège qui se refermait sur elles. Aujourd’hui, elles se sentent “sales” et “en danger”. Les auditions devant la police juste après les faits étaient baignées des larmes des victimes. L’une d’elle a même essayé de mettre fin à ses jours à cinq reprises depuis les faits. D’autres sont aujourd’hui introuvables, préférant se cacher jusqu’à ce que leurs bourreaux soient mis sous les barreaux.

Cependant, bien que les violences aient été relativement rares, il est évident qu’une contrainte forte s’exerçait sur ces filles, que certains prévenus appelaient “mes filles” à certains moments des auditions devant la présidente. Cela passait notamment par la séquestration avec privation de nourriture lorsqu’elles ne “rapportaient pas assez”, un encouragement à la consommation d’alcool et de drogues dures débouchant sur des addictions, des menaces verbales, des insultes dégradantes, des paiements tardifs etc… Autant de faits traduisant clairement une forte influence psychologique exercée sur ces filles “vulnérables”. En effet, les profils types recherchés par les proxénètes sont récurrents : de jeunes filles en rupture familiale, scolaire et professionnelle, rêvant d’une vie meilleure, de luxe et du “prince charmant”. Ces profils, ils les trouvent surtout sur les réseaux sociaux, puis le recrutement s’effectue dans l’entourage de ces jeunes filles, elles en sont souvent elles-mêmes chargées.

Des regrets, mais pour quoi ?

Malgré le fait que la plupart des prévenus aient eu une vie familiale pour le moins tumultueuse, comme des parents qu’ils n’ont jamais connus ou encore une enfance passée dans des pays en guerre, lorsque leur avocat leur demande si cela n’a pas eu une influence sur la raison pour laquelle ils comparaissaient aujourd’hui, ils estiment que non. Certains sont même père de jeunes enfants, mais ils avouent les voir très rarement, voir jamais.

Lorsque la juge souhaite savoir si les prévenus éprouvent des remords vis-à-vis des victimes, ils répondent tous “oui” à l’unanimité. En revanche, lorsqu’elle souhaite savoir la raison de ces remords, les réponses sont très éloignées de ce à quoi on peut s’attendre, voire totalement aberrantes. Pour l’un, ses jeunes filles sont bien “victimes”, mais d’une “erreur de jeunesse”… Pour l’autre, il estime qu’elles « regretteront peut-être un jour ». L’un des prévenus, aujourd’hui scolarisé dans une université, dit avoir pris conscience de l’ampleur de ses actes seulement après avoir assisté à des cours de droit. Ou alors, certains justifieront tout simplement par ces mots : “ce n’est pas bien”. Aucun ne semble réellement avoir conscience des dégâts causés. L’un n’hésite pas à lâcher “Ces filles ne se respectent pas, pourquoi moi je les respecterais ?”, un autre les qualifie de “nymphomanes”. Ainsi, pour eux, il semble que la faute incombe plus aux filles.

Une question de “modèle” et de “consentement”

Quand aux plaidoiries, les avocats de la défense ont appuyé l’argument que la responsabilité ici incombait plus à la “société”, en mettant notamment en cause les “modèles” qu’elle donne à ces jeunes filles, notamment Kim Kardashian, ayant fait fortune grâce à une affaire de sextape, ou encore Zahia, une ancienne prostituée devenue l’égérie de Karl Lagerfeld. Les avocats des victimes ont quant à eux mis en avant que la différence entre le viol et la relation sexuelle amoureuse reposait plus sur la notion de “contrainte” que de “consentement”, cette dernière étant toute relative, surtout pour d’aussi jeunes filles. Ils ont également insisté sur les lourdes séquelles psychologiques que les victimes ont gardées.

Les conclusions de la présidente

Le Tribunal a écarté la circonstance aggravante de minorité au profit de celle de pluralité de victimes (les 2 ne pouvant se cumuler) et a insisté sur sa volonté de ne pas rendre de peines symboliques même si on était face à un “fléau de société”. Ainsi, le délibéré suivant a été prononcé :

– M.  Mohamed-Junior KANTE : 4 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes et révocation du sursis à hauteur de 6 mois

– M. Guikahue Stéphane KESSIE : 4 ans d’emprisonnement dont un an sursis et mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes

– M. Jean- Yves POUABOUD BICOUMAT : 20 mois de sursis

– M. Elie MALO : 4 ans d’emprisonnement dont un an de sursis et mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes

– M. Rabby KINKELA : 15 mois dont 7 mois de sursis

– M. Andy DALLO : 12 mois de sursis

– M. Jonathan MAKUNZA : 2 ans de sursis

– M. Cédric PEDRO : 2 ans de sursis

– M. Aymeric REINETTE : 6 mois de sursis

– M. Hormain MAKUNZA : 15 mois dont 7 de sursis et mise à l’épreuve

– M. Lety MAYIMONA : 12 mois de sursis

– M. Adji Ida Habib OUGA : 18 mois de sursis

– M. Foromo Tatopé DELAMOU : 12 mois dont 9 mois de sursis.

Concernant les dispositions civiles, chaque association constituée s’est vue attribuer la somme de 6.000€ ainsi que la somme de 200€ au titre de l’article 475-1 CPP par condamné.

La mère d’une des victimes, mineure à l’époque,  s’était portée partie civile et a donc reçu la somme de 2.400€ de dommages et intérêts outre la somme de 200€ chacun.

Ces condamnations demeurent pour la plupart bien inférieures à celles qui avaient été requises par le procureur général.

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