Entretien avec les conseillers de la Ministre de la Justice – 17 janvier 2018

ParLéa

Entretien avec les conseillers de la Ministre de la Justice – 17 janvier 2018

Les Equipes d’Action Contre le Proxénétisme ont été reçues au Ministère de la Justice pour évoquer la lutte contre le proxénétisme.

Les Equipes d’Action contre le Proxénétisme, représentés par Elda CARLY (présidente de l’association), Maître Vanina MEPLAIN (vice-présidente de l’association) et Auguste FUGUET (chargé du pole juridique de l’association), ont été reçues mercredi 17 janvier 2018 au Ministère de la Justice pour évoquer la lutte contre le cyber-proxénétisme.

Depuis plus d’un an, les EACP ont formé un groupe de réflexion, portant sur le thème du cyber-proxénétisme. A l’intérieur duquel, nous nous efforçons de trouver un moyen de mettre un frein aux sites dits « d’escorting » ou encore aux petites annonces à caractère prostitutionnel.
A cœur vaillant rien d’impossible. Après avoir sollicité le Ministère de l’Intérieur, nous avons contacté celui de la Justice, avec pour but de les alerter de cette problématique de plus en plus inquiétante mais aussi afin de trouver ensemble des solutions.

L’entretien fut confirmé par le Ministère de la justice. Nous sommes donc allés présentés, ce qui est selon nous une problématique majeure : la recrudescence de sites Internet « d’escorting » qui sont un nouveau maillon de la chaine prostitutionnelle.
Derrière la promesse d’une simple rencontre entre une personne d’âge mûr (bien souvent un homme, appelé Daddy) et une jeune personne (appelée baby) se dissimule en réalité une prestation sexuelle tarifée.
Personne n’est dupe, mais il reste complexe de prouver devant un tribunal que ces sites Internet exercent des activités proxénètes. De même, la problématique reste inchangée pour les sites de petites annonces qui proposent des « massages body-body », « massages naturistes » ou des « rencontres entre adultes ».

Un simple coup d’œil suffit pour comprendre qu’il s’agit de prostitution mais en dehors du secret de la correspondance (via les messageries privées), il est difficile de démontrer juridiquement qu’il existe un lien économique entre les parties.

Il y a donc, selon nous, une défaillance du cadre juridique. Ces sites Internet ont une obligation d’informer les autorités compétentes lorsqu’ils constatent la présence de contenus illicites sur leur site, sans obligation de résultat à la clé.
Le problème, nous l’espérons, ne restera pas sans réponse de la part des autorités.
Cet entretien a aussi été l’occasion d’aborder un autre problème concernant la pénalisation des clients. Nous avons tenté en septembre dernier de nous constituer partie civile contre des clients de prostituées qui ont fait l’objet d’une interpellation.
Faute d’une actualisation législative, depuis la loi du 13 avril 2016, qui inclut la pénalisation du client dans la lutte contre le proxénétisme, notre demande n’a pu aboutir.
Lors de cet entretien, nous avons donc souligné ce point devant les conseillers présents pour tâcher de remédier à ce problème en amendant la loi.

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